Statuts de l’association

Association des Consom’Acteurs de la Biocoop du Mantois (ACBM) « LES BIOCOOPAINS »

STATUTS
1/ Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination est « Association des Consom’Acteurs de la Biocoop du Mantois ». Son nom d’usage est « Les Biocoopains ».
2/ Siège social :
Son siège social est fixé au 6 avenue de la Mauldre 78680 Epône (Yvelines).
3/ Durée :
La durée de l’association est limitée à la durée de la SAS Biocoop du Mantois.
4/ Objet :
L’association a pour objectifs :
– de faire le lien entre les consommateurs et les instances dirigeantes de la Biocoop du Mantois.
– de soutenir la SAS Biocoop du Mantois, notamment par l’acquisition d’Actions de la Société. En contrepartie, les membres de l’Association bénéficieront d’une remise sur leurs achats. Seuls les membres à
jour de leur cotisation annuelle pourront bénéficier de cette remise.
– de développer toutes initiatives propres à populariser l’objet social de la Biocoop du Mantois que ce soit sous la forme de débats, d’expositions, de rédaction d’articles ou autres, et que cela soit dans les locaux de Biocoop du Mantois ou ailleurs.
5/ Composition :
L’association est composée de :
– Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’Association tous les associés de la SAS Biocoop du Mantois. Ils sont exemptés de cotisation.
– Membres de droit : sont membres de droit les salariés de la SAS Biocoop du Mantois. Ils sont exemptés de cotisation
– Membres ordinaires : sont membres ordinaires toutes les personnes à jour de leur cotisation annuelle.
6/ Ressources :
Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, de subventions accordées par les collectivités publiques ou toutes autres institutions habilitées, ainsi que de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
7/ Conseil d’Administration :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 15 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration s’efforce de prendre ses décisions à l’unanimité. Si celle-ci ne peut être atteinte, il sera procédé à un vote.
Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, les membres sont convoqués par courrier électronique ; ces réunions sont ouvertes à l’ensemble des adhérents de l’association à titre consultatif. Ils seront invités sur simple demande de leur part.
8/ Bureau :
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau pour une durée de deux ans composé de trois personnes : un président, un secrétaire et un trésorier.Le bureau veille au bon fonctionnement de l’Association.
Il procède aux diverses convocations (AG, Conseil d’Administration…).
Il représente l’association lors des Assemblées Générales de la SAS Biocoop du Mantois dans les conditions définies dans l’article 11, ainsi qu’au Conseil d’Animation et de Surveillance de cette dernière.
9/ Assemblées générales
L’Assemblée Générale de l’Association regroupe l’ensemble des membres désignés à l’article 5. L’AG Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des adhérents. L’ordre du jour est fixé par le CA qui réunit propositions et questions des adhérents. Les convocations sont envoyées au moins deux semaines à l’avance par courrier électronique et affichées dans les 2 magasins de la Biocoop du Mantois, elles indiquent l’ordre du jour.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association.
Elle approuve les comptes de l’année et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Ses délibérations sont votées à main levée et à la majorité simple des présents.
Sur proposition du bureau, elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’AG Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’AGO.
Elle se prononce sur toute modification des statuts, et ce à la majorité des d
eux tiers des présents. Les modifications de statuts de l’Association devront être validées par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de la SAS Biocoop du Mantois.
10/ Actions détenues par l’association
En aucun cas les actions souscrites par l’Association au sein de la SAS Biocoop du Mantois ne peuvent appartenir individuellement aux membres de l’Association. Aucune action détenue par l’Association ne pourra être
rémunérée ni rétrocédée.
11/ Participation aux Assemblées Générales de la SAS Biocoop du Mantois
Le bureau, plus, le cas échéant, une quatrième personne élue par les membres du Conseil d’Administration en son sein, représente l’Association lors des Assemblées Générales de la SAS Biocoop du Mantois et lors des
réunions du Conseil d’Animation et de Surveillance de cette dernière. Cette représentation devra être validée par l’Assemblée Générale de la SAS Biocoop du Mantois. Les voix de l’Association seront partagées à parts égales entre les représentants de l’Association, le reste, s’il y a lieu, étant attribué au plus âgé.
12/ Dissolution
L’Association est dissoute en cas de cessation des activités de la SAS Biocoop du Mantois, ou sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée soit dans les conditions définies dans l’article 9, soit sur demande du Président ou du Conseil d’Animation et de Surveillance de la SAS Biocoop du Mantois. La dissolution devra être avalisée par une Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS Biocoop du Mantois.