Association des Consom’Acteurs de la Biocoop du Man
tois (ACBM)
« LES BIOCOOPAINS »
STATUTS
1/ Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statu
ts, une association à but non lucratif, régie par l
a loi du 1
er
juillet
1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination
est « Association des Consom’Acteurs de la Biocoop d
u
Mantois ». Son nom d’usage est « Les Biocoopains ».
2/ Siège social :
Son siège social est fixé au 81 avenue Jean-Jaurès
à Mantes-la-ville, 78711 (Yvelines).
3/ Durée :
La durée de l’association est limitée à la durée de
la SAS Biocoop du Mantois.
4/ Objet :
L’association a pour objectifs :

de faire le lien entre les consommateurs et les ins
tances dirigeantes de la Biocoop du Mantois.

de soutenir la SAS Biocoop du Mantois, notamment pa
r l’acquisition d’Actions de la Société. En
contrepartie, les membres de l’Association bénéfici
eront d’une remise sur leurs achats. Seuls les memb
res à
jour de leur cotisation annuelle pourront bénéficie
r de cette remise.

de développer toutes initiatives propres à populari
ser l’objet social de la Biocoop du Mantois que ce
soit
sous la forme de débats, d’expositions, de rédactio
n d’articles ou
autres, et que cela soit dans les locaux de
Biocoop du Mantois ou ailleurs.
5/ Composition :
L’association est composée de :

Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’A
ssociation tous les associés de la SAS Biocoop du
Mantois. Ils sont exemptés de cotisation.

Membres de droit : sont membres de droit les salari
és de la SAS Biocoop du Mantois. Ils sont exemptés
de
cotisation

Membres ordinaires : sont membres ordinaires toutes
les personnes à jour de leur cotisation annuelle.
6/ Ressources :
Les ressources de l’Association se composent des co
tisations de ses membres, de subventions accordées
par les
collectivités publiques ou toutes autres institutio
ns habilitées, ainsi que de toutes autres ressource
s autorisées par les
textes législatifs et réglementaires.
7/ Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Admi
nistration de 6 à 15 membres élus pour deux ans par
l’assemblée
générale ordinaire.
L
es membres du Conseil d’Administration sont rééligi
bles
.
Le Conseil d’Administration s’efforce de prendre se
s décisions à l’unanimité. Si celle-ci ne peut être
atteinte, il sera
procédé à un vote.
Le conseil d’Administration se réunit au moins une
fois par semestre, les membres sont convoqués par c
ourrier
électronique ; ces réunions sont ouvertes à l’ensem
ble des adhérents de l’association à titre consulta
tif. Ils seront
invités sur simple demande de leur part.
8/ Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bur
eau pour une durée de deux ans composé de trois per
sonnes : un
président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau veille au bon fonctionnement de l’Associa
tion.
Il procède aux diverses convocations (AG, Conseil d
‘Administration…).
Il représente l’association lors des Assemblées Gén
érales de la SAS Biocoop du Mantois dans les condit
ions
définies dans l’article 11, ainsi qu’au Conseil d’A
nimation et de Surveillance de cette dernière.
9/ Assemblées générales
L’Assemblée Générale de l’Association regroupe l’en
semble des membres désignés à l’article 5.
L’AG Ordinaire
se réunit au moins une fois par an, sur convocatio
n de son président à la demande du Conseil
d’Administration ou du tiers au moins des adhérents
. L’ordre du jour est fixé par le CA qui réunit pro
positions et
questions des adhérents. Les convocations sont envo
yées au moins deux semaines à l’avance par courrier
électronique et affichées dans les 2 magasins de la
Biocoop du Mantois, elles indiquent l’ordre du jou
r.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certa
ins membres du bureau toutes autorisations pour acc
omplir les
opérations rentrant dans l’objet de l’association.
Elle approuve les comptes de l’année et pourvoit, s
‘il y a lieu, au renouvellement des membres du Cons
eil
d’Administration. Ses délibérations sont votées à m
ain levée et à la majorité simple des présents.
Sur proposition du bureau, elle fixe le montant de
la cotisation annuelle.
L’AG Extraordinaire
est convoquée dans les mêmes conditions que l’AGO.
Elle se prononce sur toute
modification des statuts, et ce à la majorité des d
eux tiers des présents. Les modifications de statut
s de l’Association
devront être validées par l’Assemblée Générale Ordi
naire suivante de la SAS Biocoop du Mantois.
10/ Actions détenues par l’association
En aucun cas les actions souscrites par l’Associati
on au sein de la SAS Biocoop du Mantois ne peuvent
appartenir
individuellement aux membres de l’Association. Aucu
ne action détenue par l’Association ne pourra être
rémunérée
ni rétrocédée.
11/ Participation aux Assemblées Générales de la S
AS Biocoop du Mantois
Le bureau, plus, le cas échéant, une quatrième pers
onne élue par les membres du Conseil d’Administrati
on en son
sein, représente l’Association lors des Assemblées
Générales de la SAS Biocoop du Mantois et lors des
réunions du
Conseil d’Animation et de Surveillance de cette der
nière. Cette représentation devra être validée par
l’Assemblée
Générale de la SAS Biocoop du Mantois. Les voix de
l’Association seront partagées à parts égales entre
les
représentants de l’Association, le reste, s’il y a
lieu, étant attribué au plus âgé.
12/ Dissolution
L’Association est dissoute en cas de cessation des
activités de la SAS Biocoop du Mantois, ou sur
décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire qu
i sera convoquée soit dans les conditions définies
dans l’article 9, soit sur demande du Président ou
du Conseil d’Animation et de Surveillance de la SAS
Biocoop du Mantois. La dissolution devra être avali
sée par une Assemblée Générale Extraordinaire de la
SAS Biocoop du Mantois.

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